Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C
/
PACT'assurances
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACT'assurances
CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C., Association coopérative artisanale de droit local

Numéro de dépôt :
3529254
Date de dépôt :
05/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
05/10/2027
PACT\'assurances de CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C

Présentation de la marque PACT'assurances

Déposée le 5 octobre 2007 par la société CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PACT'assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-46 du 16 novembre 2007.

Le déposant est la société CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C domicilié(e) Rue André Maginot, ZAC de la Fontaine des Saints - 57300 - TREMERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 992 932 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PACT'assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACT'assurances arrivera à expiration en date du 5 octobre 2027.

CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C a également déposé les autres marques suivantes : HAIR CLUB , (Marque figurative) , ASTORIA , Cyléa , coiffea , Cyléa , PACT'finances , MooVe


CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS – C.A.C., Association coopérative artisanale de droit local - Rue André Maginot, ZAC de la Fontaine des Saints - 57300 - TREMERY - France - SIREN 779992932


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661758 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-13

Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances.

Services d'assurances ; assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance de perte d'exploitation, assurance-retraite, assurance-maladie, assurance-vie ; services de réassurance ; services bancaires, monétaires et financiers ; estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance et de la banque ; estimations et expertises fiscales ; analyse financière ; informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, services d'épargne et de crédit, services de financement, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, caisses de prévoyance ; constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, cautions (garantie), affacturage, agences de recouvrement de créances.

Services juridiques et de contentieux dans le domaine de l'assurance.